Plus-value mobilière
Définition
Gain réalisé lors de la cession (vente) d'un actif financier (action, ETF, part de SCPI, obligation…) lorsque le prix de vente est supérieur au prix d'achat. Formule : plus-value = prix de cession − prix d'acquisition (frais inclus). Une moins-value est un résultat négatif (perte).
Exemple concret
Vous avez acheté 100 actions à 50 € pièce = 5 000 € investis (frais d'achat inclus). Vous les revendez à 65 € pièce = 6 500 €. Plus-value = 6 500 − 5 000 = 1 500 €. Sur un compte-titres, flat tax due : 1 500 × 31,4% = 471 €. Sur un PEA de plus de 5 ans : 0 € d'IR, seulement 1 500 × 18,6% = 258 € de PS.
Imposition des plus-values selon l'enveloppe
| Enveloppe | Imposition des plus-values | Condition d'exonération |
|---|---|---|
| Compte-titres (CTO) | PFU 31,4% (ou barème progressif) | Aucune exonération d'IR |
| PEA | 0% IR + 18,6% PS | Après 5 ans de détention |
| PEA (avant 5 ans) | PFU 31,4% | Clôture automatique du plan |
| Assurance vie (après 8 ans) | IR 7,5% + PS 17,2% sur la part de gains | Abattement annuel 4 600€/9 200€ |
| PER (à la retraite) | IR au taux de la TMI retraite sur le capital, 18,6% PS sur les gains | Selon mode de sortie (capital ou rente) |
Fiscalité applicable aux résidents fiscaux français en 2026 sur les revenus des placements financiers. Situation individuelle variable — vérifier avec un conseiller pour votre situation.
Calcul de la plus-value imposable : les pièges à éviter
- Prix d'acquisition : toujours inclure les frais de courtage à l'achat (augmentent le prix de revient, réduisent la plus-value imposable).
- Dividendes réinvestis : en cas d'ETF capitalisant (qui réinvestit les dividendes), le prix de revient inclut les dividendes réinvestis — à documenter soigneusement.
- FIFO pour les ventes partielles : si vous avez acheté à plusieurs prix, c'est la méthode CPAM (Coût d'Acquisition Moyen Pondéré) qui s'applique en France pour calculer la plus-value unitaire.
À l'inverse, une vente à perte génère une moins-value : bien déclarée, elle vient réduire l'impôt dû sur vos plus-values de l'année, voire des dix années suivantes.
Pour optimiser la fiscalité de vos plus-values : ouvrir un PEA (exonération IR après 5 ans) ou utiliser l'assurance vie pour une fiscalité réduite après 8 ans.
Termes liés
Questions fréquentes
Oui, les moins-values mobilières réalisées dans l'année viennent en déduction des plus-values de la même année. Si les moins-values dépassent les plus-values, le solde négatif est reportable sur les 10 années suivantes. Cette compensation ne s'applique qu'entre actifs soumis à la même fiscalité (pas de compensation entre plus-value mobilière et plus-value immobilière, par exemple).
En assurance vie, les plus-values (gains) ne sont imposées qu'au moment des rachats (retraits), et uniquement sur la part de gains dans le rachat. La plus-value latente (tant qu'elle n'est pas retirée) n'est pas imposée. C'est un avantage fiscal majeur : les gains peuvent se capitaliser sur des décennies sans payer d'impôt, et ne sont taxés qu'à la sortie, à des taux réduits après 8 ans.
La plus-value réalisée lors de la vente de parts de SCPI est soumise au régime des plus-values immobilières (pas mobilières), même si les parts sont des valeurs mobilières. Ce régime est très différent : abattements pour durée de détention (22 ans pour l'IR, 30 ans pour les PS), avec une exonération totale après 30 ans. Un conseiller fiscal est recommandé pour les montants importants.